Section I : Objet Général, Portée et Acceptation des Conditions d'Utilisation
1.1 Définition des Termes et Portée du Portail
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et de consultation réglementaire du portail institutionnel de l'association LES ÉCURIES DES LANDES (RNA : W283001118, Siren : 509274189), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Tout utilisateur accédant au portail s'engage, sans réserve ni restriction, à respecter l'intégralité des clauses détaillées dans la présente charte.
L'utilisation de ce site se restreint à des fins d'éducation civique, d'information générale concernant la réhabilitation des sentiers forestiers communaux de Senonches, et de consultation scientifique des données démographiques liées à la race Percheronne. Toute tentative de déstabilisation technique du site ou d'utilisation abusive de ses registres fera l'objet de poursuites judiciaires.
1.2 Modification Unilatérale des Conditions d'Utilisation
Le Conseil d'Administration de l'association, représenté par sa présidente Mme Ghislaine Milon, se réserve le droit d'amender ou de mettre à jour de façon discrétionnaire et unilatérale les présentes CGU lors de l'exercice 2026, afin de les mettre en adéquation avec les évolutions législatives de l'administration publique. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette rubrique légale pour valider son alignement éthique continu.
Pour comprendre la vision d'inclusion et d'équilibre environnemental fondant notre action en Eure-et-Loir, parcourez notre manifeste.
Consulter la charte éco-citoyenne réglementaireSection II : Nature Informative et Non Marchande Exclusive du Portail
2.1 Absence Totale de Transactions Financières ou Commerciales
Conformément aux directives de notre charte, ce site internet constitue un espace d’expression exclusivement documentaire et informatif. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucune plateforme de commerce électronique, aucun module de paiement par carte bancaire, et n'offre aucun bien ou service marchand. L'association n'exerce aucune activité d'enseignement payant de l'équitation ni de location de box commerciaux.
L'absence d'éléments de tarification ou de boutons promotionnels témoigne de l'absence totale de vocation lucrative de notre présence numérique. Toutes nos sorties de randonnée équestre collective et nos chantiers de réouverture physique de sentiers sont entièrement gérés de manière bénévole, garantissant un droit d'accès strictement non marchand pour tous les citoyens.
2.2 Objectifs Statutaires d'Utilité Publique et Non-Lucrativité
Les publications scientifiques et administratifs partagés ont pour seule vocation de démontrer la viabilité environnementale de l'attelage traditionnel et de stimuler le dialogue intergénérationnel local. L’association refuse toute ingérence marketing dans son projet d’utilité publique, privilégiant la transparence opérationnelle et l’équilibre environnemental des massifs forestiers d'Eure-et-Loir.
L’engagement au sein de notre structure est entièrement bénévole et exempt de frais d'inscription ou d'obligations d'achat.
Déposer un dossier d'admission non commercialSection III : Propriété Intellectuelle, Droits sur les Données de Terrain et Cartographies
3.1 Protection du Patrimoine Documentaire et Écrits Scientifiques
L'ensemble des textes, études de cas cliniques, rapports sédimentaires d'impact environnemental, tracés cartographiques numériques, logos officiels et illustrations photographiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES ÉCURIES DES LANDES. Ces contenus sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français).
Toute reproduction, modification, altération, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces données de terrain, sans l'accord écrit et préalable de la Présidence de l'association, est formellement interdite et constitutive d'un délit civil de contrefaçon.
3.2 Autorisations d'Usage à des Fins Académiques et de Recherche
Par dérogation expresse aux règles énoncées à l'article 3.1, l'association autorise la consultation, le téléchargement non commercial et la citation scientifique de ses rapports d'observation de terrain dans le cadre exclusif de travaux d'études académiques, de thèses universitaires de biologie environnementale, ou de projets pédagogiques éco-citoyens menés par des établissements d'enseignement agréés, sous réserve de citer clairement et intégralement la source : "Les Écuries des Landes - Portail Documentaire Officiel 2026".
Section IV : Limitation de Responsabilité Administrative et Règlement des Litiges
4.1 Clause d'Exclusion de Responsabilité Technique
Malgré le soin extrême apporté à la rédaction de nos rapports scientifiques de terrain et à la retranscription de notre Journal de Bord 2026 géolocalisé, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions involontaires ou de l'obsolescence temporaire de certaines données sédimentaires forestières.
De plus, l'association décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques du réseau internet indépendants de sa volonté, ou d'accidents civiques survenant à des randonneurs individuels tentant de parcourir de façon autonome les chemins forestiers balisés en dehors des manifestations officielles rigoureusement encadrées par nos meneurs bénévoles habilités.
4.2 Législation Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l'interprétation exclusive du droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui ne pourrait trouver de résolution amiable au sein du Conseil d'Administration de l'association, sera porté devant les tribunaux civils matériellement compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir).
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour obtenir une attestation d'autorisation académique, contactez nos services.
Nous contacter pour tout éclaircissement juridique